Conditions Générales d’utilisation

CYRIL ET HEDI est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 89 chemin de la Lune 01700 – MIRIBEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 848 909 636, représentée par Monsieur Cyril BRIN en qualité de Président (ci-après « CYRIL & HEDI »).

CYRIL & HEDI est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en relations publiques et communications. Dans le cadre de ses activités, CYRIL & HEDI a développé un site internet accessible à l’adresse https://campingcarideal.com/ ayant notamment pour objet de fournir un service de recherche personnalisée et spécialisée en vue de permettre aux Utilisateurs (tels que définis ci-après) de trouver le véhicule de type « Camping-car », « Fourgon » ou « Van » idéal en fonction d’une multitude de critères de recherche préalablement définis et renseignés par les Utilisateurs (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est disponible et directement accessible au format SaaS – Software as a Service, à l’adresse https://campingcarideal.com/, et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») constituent des stipulations contractuelles obligatoires qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

La Plateforme est la propriété exclusive de CYRIL & HEDI. Tous les droits en sont réservés.

IL EST RECOMMANDE AUX UTILISATEURS DE LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME. TOUT UTILISATEUR EST RÉPUTÉ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGU ET LES AVOIR ACCEPTÉES.

1. DÉFINITIONS

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• CGU : désigne les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme.
• Données Personnelles : désigne au sens du RGPD toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Droit Applicable à la Protection des Données : désigne collectivement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».
• Parties : désigne individuellement CYRIL & HEDI ou l’Utilisateur, et collectivement CYRIL & HEDI et l’Utilisateur.
• Plateforme : désigne la plateforme de recherche personnalisée de véhicules de type « camping-car » « van » ou « fourgon » mise à disposition des Utilisateurs par CYRIL &HEDI et accessible à l’adresse https://campingcarideal.com/. La Plateforme est la propriété exclusive de CYRIL & HEDI, tous les droits en sont réservés.
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et utilise la Plateforme. L’Utilisateur peut être soit un particulier, soit un professionnel du domaine des véhicules de loisirs utilisant la Plateforme pour les besoins de son activité professionnelle.

2. ACCEPTATION DES CGU

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et CYRIL & HEDI. L’accès et l’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
Tout Utilisateur de la Plateforme est présumé avoir lu, compris et accepté les CGU. L’Utilisateur s’engage par conséquent expressément à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, et dans le respect des lois et réglementations européennes et nationales applicables en France.
En cas de manquement à l’une quelconque des obligations mises à la charge de l’Utilisateur par les présentes CGU, CYRIL & HEDI sera libre d’engager toute action à son encontre pour faire cesser la violation, sans préjudice de tous dommages et intérêts que CYRIL & HEDI serait fondée à réclamer.

3. DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

La Plateforme https://campingcarideal.com/ développée et éditée par CYRIL & HEDI a été conçue sous la forme d’un site internet gratuit et accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
La Plateforme permet d’une part aux Utilisateurs de disposer d’un outil précis et simple d’utilisation permettant de réaliser des recherches et des comparatifs de véhicules de type camping-car et/ou fourgon et/ou van, en définissant leurs propres critères de recherche de la manière la plus exhaustive, précise et détaillée possible.
La Plateforme met ainsi à disposition de l’Utilisateur un service de moteur de recherche qui recense et propose à l’Utilisateur des offres de vente de véhicules par catégorie :

• Millésime 2021 constructeurs : véhicules proposés par les constructeurs lors du millésime en cours ;
• véhicules neufs en vente chez les concessionnaires spécialisés ;
• véhicules d’occasion en vente chez les vendeurs professionnels ;
• véhicules d’occasion vendus par des particuliers ;
• les archives relatives aux précédents millésimes constructeurs à partir de 2021.

Pour ce faire, l’Utilisateur est tout d’abord invité à se rendre sur l’onglet correspondant et de définir ses critères de recherche sur la Plateforme via le module de recherche de véhicules de la Plateforme et de préciser ses « options de recherche ». L’Utilisateur a le choix parmi un très grand nombre de critères de recherche, à savoir :

• Type de véhicule ;
• Configuration du salon ;
• Nombre de places et couchages ;
• Implantation du mobilier dans le véhicule ;
• Marque du « porteur » qui fournit le moteur, le châssis, la carrosserie de cabine et les équipements de conduite au véhicule ;
• Type de permis nécessaire (poids lourd ou voiture) ;
• Type de châssis ;
• Type de transmission et de boîte de vitesse ;
• Dimensions (longueur, largeur et hauteur) du véhicule ;
• Marque du constructeur ;
• Rayon de la recherche jusqu’à 1 500 km ;
• Fourchette de prix recherchée.

La combinaison de ces critères permet de déterminer un résultat de recherche précis et adapté, de sorte qu’il est recommandé à l’Utilisateur de sélectionner le plus de critères possibles au cours de ses recherches, afin de permettre à l’algorithme de la Plateforme d’affiner les propositions émises au bénéfice de l’Utilisateur. Au fur et à mesure que l’Utilisateur renseigne les critères de recherche, la Plateforme affine automatiquement les propositions de résultats.

Toutefois, l’Utilisateur est expressément informé du fait qu’il demeure libre de déterminer l’étendue de ses critères de recherche, sans aucune obligation de remplir l’ensemble des critères de recherche disponibles sur la Plateforme.

Une fois les résultats de recherche obtenus, l’Utilisateur peut sélectionner des véhicules d’intérêt et ainsi comparer les véhicules proposés, en fonction des critères de recherche prédéterminés. Ce module de comparateur en ligne proposé sur la Plateforme permet ainsi à l’Utilisateur d’affiner sa recherche.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que les résultats proposés par la Plateforme sont dépendants des critères de recherche renseignés, et ne saurait en conséquence effectuer une quelconque réclamation auprès de CYRIL & HEDI dans l’hypothèse où les résultats proposés ne lui paraissent pas pertinents ou adaptés alors que l’Utilisateur n’utilise pas la Plateforme conformément aux préconisations d’utilisation émises par CYRIL & HEDI.

Au surplus, l’Utilisateur accepte que la Plateforme soit également un outil promotionnel. Ainsi, figurent parmi les résultats proposés à l’Utilisateur les « Annonces Vedettes », lesquelles sont des annonces de véhicules de type camping-car, van ou fourgon susceptibles d’intéresser l’Utilisateur au regard des critères de recherche renseignés, mais ne sont pas nécessairement les résultats les plus pertinents obtenus grâce à l’algorithme du moteur de recherche. L’Utilisateur est expressément informé de cette fonctionnalité et ne saurait en aucun cas reprocher à CYRIL & HEDI un quelconque manquement à ce titre.

La Plateforme consiste d’autre part en un outil permettant aux Utilisateurs de mettre en vente leurs véhicules de type camping-car, van ou fourgon en créant leurs propres offres sur un site spécialisé, et exclusivement dédié à ces véhicules particuliers.

Pour cela, l’Utilisateur doit se rendre sur l’onglet « vendre votre véhicule » et suivre les différentes étapes lui permettant de créer l’annonce adaptée pour lui permettre de vendre son véhicule de loisir.
Tout Utilisateur doit disposer d’un Compte Personnel (tel que défini à l’article 4 des CGU) pour pouvoir déposer une annonce sur la Plateforme. L’Utilisateur doit par conséquent se connecter à son Compte Personnel ou, si l’Utilisateur ne dispose pas d’un Compte Personnel, il est invité à s’inscrire dans les conditions définies à l’article 4 des CGU avant de pouvoir déposer une annonce.

Le dépôt d’une annonce pour la vente d’un véhicule sur la Plateforme est divisé en six (6) étapes, à savoir :

1. Choix du titre de l’annonce, définition des critères de sélection du véhicule et définition de son emplacement géographique ;
2. Sélection des caractéristiques (ou équipements) du véhicule, et plus particulièrement de l’extérieur du véhicule, de la cabine, du salon, de la cuisine, de la salle d’’eau et de la ou les chambres(s) ;
3. Téléchargement des photographies du véhicule au format .jpg ou .jpeg dans la limite de cinq (5) photographies par annonce et de 5 Mo par fichier ;
4. Lien de vidéos(s) de présentation du véhicule (étant précisé que cette étape peut être réalisée ou modifiée ultérieurement via le lien de « gestion des annonces ») ;
5. Rédaction de l’annonce et présentation véhicule ;
6. Définition du prix de vente du véhicule.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est seul responsable des informations communiquées dans son annonce en ligne, et s’engage expressément à communiquer des informations exactes et précises. L’Utilisateur reconnait et accepte que CYRIL & HEDI peut discrétionnairement suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur sur la Plateforme si celui-ci renseigne sciemment des informations fausses, erronées ou inexactes sur la Plateforme, dans le but de tromper tout autre Utilisateur de la Plateforme. Il est à ce titre précisé que la responsabilité de l’Utilisateur est susceptible d’être engagée non seulement par un Utilisateur qui aurait été trompé, mais également par CYRIL & HEDI qui met la Plateforme à disposition de l’Utilisateur.

4. COMPTE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut créer un compte personnel lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par CYRIL & HEDI sur la Plateforme (ci-après le « Compte Personnel »), et notamment de déposer des annonces de véhicules, mais également de sauvegarder et d’accéder aux résultats de ses recherches de véhicules issus de ses recherches sur le moteur de recherche et le comparateur de la Plateforme.

Dans le cadre de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur est invité à s’inscrire au moyen d’un formulaire en ligne et à renseigner les Données Personnelles le concernant, à savoir ses nom et prénom, son numéro de téléphone (facultatif), et son adresse de courrier électronique. L’Utilisateur s’engage expressément à renseigner des informations exactes, précises et à jour. Il s’engage également, en cas de changement, à mettre à jour les informations le concernant, de manière à ce que celles-ci demeurent exactes pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas créer plus d’un Compte Personnel sur la Plateforme, sauf accord exprès et préalable de CYRIL & HEDI.

L’Utilisateur doit également créer un identifiant de connexion (login) et un mot de passe personnels, conformément aux exigences de nombre et de type de caractères.
Au terme du processus d’inscription, l’Utilisateur doit lire et accepter les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Une fois qu’il s’est inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur dispose d’un accès réservé et sécurisé à son Compte Personnel, au moyen duquel il peut consulter l’ensemble des données et résultats qu’il a renseignés et/ou enregistrés dans le cadre de son utilisation de la Plateforme et qui sont accessibles depuis cette dernière.

La connexion au Compte Personnel de l’Utilisateur s’effectue au moyen de son identifiant de connexion et de son mot de passe personnels, lesquels sont en principe requis à chaque connexion à son compte Personnel sur la Plateforme. L’Utilisateur peut toutefois enregistrer ses identifiant et mot de passe de connexion en cliquant sur « se souvenir de moi ».
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe, CYRIL & HEDI ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable à ce titre.

Tout Utilisateur s’engage à ne jamais accéder au Compte Personnel d’un autre Utilisateur, ni à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur doit suivre la procédure de réinitialisation depuis l’interface de la Plateforme en cliquant sur le lien « mot de passe oublié », CYRIL & HEDI ne disposant pas des mots de passe des Utilisateurs. Un email contenant un lien de réinitialisation sera adressé par CYRIL & HEDI à l’Utilisateur.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à signaler à CYRIL & HEDI, sans délai, toute constatation ou suspicion d’accès ou d’utilisation non autorisée de son Compte Personnel ou tout accès frauduleux à ses identifiant et/ou mot de passe personnels.

5. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un évènement de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de CYRIL & HEDI et sauf interruption, suspension ou limitation de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
CYRIL & HEDI n’est toutefois tenue à aucune obligation concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de ses contenus. CYRIL & HEDI se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter à tout moment, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la Plateforme existe uniquement dans la mesure de ses possibilités techniques. En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que :

• CYRIL & HEDI ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, ni erreur ;
• CYRIL & HEDI n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les données, les contenus et les informations renseignés et/ou mis en ligne par l’Utilisateur au moyen de la Plateforme et ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit à ce titre ;
• CYRIL & HEDI n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation, par les Utilisateurs, de la Plateforme ; en conséquence, CYRIL & HEDI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la modification ou de la suppression de données ou de tout autre résultat obtenu par l’utilisation de la Plateforme.

En particulier, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que CYRIL & HEDI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des offres de vente de véhicules publiées par les Utilisateurs sur la Plateforme. CYRIL & HEDI se contente de mettre un outil à disposition des Utilisateurs pour publier leurs offres de vente d’occasion, sans que CYRIL & HEDI ne procède à une quelconque vérification de la véracité des informations publiées par les Utilisateurs, ni de l’adéquation entre les offres mises en ligne sur la Plateforme et les résultats des recherches effectuées par les Utilisateurs.
La responsabilité de CYRIL & HEDI ne saurait être recherchée, de quelque manière que ce soit, à ce titre.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME – COMPORTEMENTS PROHIBES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait et accepte que CYRIL & HEDI consent à mettre la Plateforme gratuitement à disposition des Utilisateurs sous réserve de son utilisation conformément aux exigences des présentes CGU.
En particulier, les Utilisateurs s’engagent à publier des informations vraies, exactes, exhaustives et précises lorsqu’ils utilisent la Plateforme pour mettre en ligne des offres de véhicules.
En conséquence, l’Utilisateur qui est expressément informé des finalités d’utilisation normales de la Plateforme s’engage à ne pas utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
• et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, ou à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées.
  Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, chaque Utilisateur s’interdit :
• de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation d’informations couvertes par le secret, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à la vie privée ou à la protection des Données Personnelles ;
• de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes moeurs ;
• de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui ;
• de télécharger ou falsifier toute donnée ou information mise en ligne sur la Plateforme ;
• de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Plateforme ;
• de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la Plateforme, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des données et informations, de délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, logiciels espions, ou tout autre programme nuisible ou susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• d’agir déloyalement envers CYRIL & HEDI et les autres Utilisateurs, et/ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit à leurs intérêts ;
• de dissocier ou tenter de dissocier les éléments constitutifs de la Plateforme, et/ou de reconstituer la logique de la Plateforme, de la décompiler, de la désassembler pour quelque motif que ce soit.

En application de l’article « Garanties et responsabilité » ci-après, CYRIL & HEDI pourra suspendre tout accès et le cas échéant résilier l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect du présent article, et utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des CGU, en ce notamment compris mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter CYRIL & HEDI.

7. GARANTIES – RESPONSABILITÉ

L’accès et l’utilisation de la Plateforme se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme permet de réaliser des recherches personnalisées de véhicules de type camping-car, van ou fourgon, neufs ou d’occasion, en fournissant des résultats de recherches et des informations y relatives, et à l’exclusion de toute autre fonctionnalité.

La Plateforme mise à disposition par CYRIL & HEDI permet également à l’Utilisateur d’effectuer des comparatifs entre les véhicules de type camping-car, van ou fourgon sur le marché, sur la base des critères définis par l’Utilisateur et ce sans que CYRIL & HEDI n’intervienne de quelque manière que ce soit sur l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

CYRIL & HEDI ne saurait garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des données et résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de la Plateforme et des données et informations qu’elle contient. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux conditions d’utilisation fournies par CYRIL & HEDI dans les présentes CGU. CYRIL & HEDI ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés consécutivement à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de CYRIL & HEDI en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

De la même manière, CYRIL & HEDI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de publication d’information inexactes ou délibérément mensongères par des Utilisateurs dans les offres de véhicules publiées par ces derniers sur la Plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le rôle de CYRIL & HEDI se limite exclusivement à la mise à disposition d’un outil au bénéfice des Utilisateurs.

Dans le cadre des présentes CGU, CYRIL & HEDI s’engage ainsi exclusivement à assurer la mise à disposition des Utilisateurs d’une Plateforme de recherche et de comparateur de véhicules de type camping-car, fourgon ou van, proposant des résultats de recherche en fonction des critères émis par les Utilisateurs.

Toutefois, conformément aux stipulations de l’article 11 des CGU, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que CYRIL & HEDI ne garantit pas que la Plateforme n’est pas constitutive d’une offre promotionnelle de véhicules, ni de placement de produits, de sorte que parmi les résultats de recherches proposés aux Utilisateurs figurent en particulier deux véhicules dits « Annonces-Vedettes » choisis parmi des partenaires commerciaux de CYRIL & HEDI dans l’espace « Clin d’oeil » de la Plateforme, sous réserve de la concordance de ces véhicules avec les critères renseignés par les Utilisateurs.

CYRIL & HEDI garantit néanmoins que l’objectif poursuivi dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme demeure la collecte d’informations relatives aux véhicules auprès des fabricants de manière à pouvoir proposer les résultats adaptés aux Utilisateurs de la Plateforme.

En aucun cas l’utilisation de la Plateforme ne peut s’analyser en un service de conseil ou de vente général ou spécifique de véhicules.

L’Utilisateur est seul responsable du choix et de la combinaison de ses critères de recherche, et accepte que CYRIL & HEDI n’exerce aucun contrôle ou influence sur l’utilisation qui est faite de la Plateforme par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la Plateforme est fournie dans la limite de ses possibilités techniques et que CYRIL & HEDI ne peut garantir de quelque façon que ce soit que l’Utilisateur parviendra à trouver des résultats pertinents dans le cadre de ses recherches. Ainsi, l’Utilisateur ne peut aucun rechercher la responsabilité de CYRIL & HEDI dans l’hypothèse où il ne parviendrait pas à trouver le véhicule correspondant à ses besoins en fonction de ses critères de recherche. Plus particulièrement, CYRIL & HEDI ne garantit aucun résultat dans l’utilisation de la Plateforme, ni la pertinence ou la cohérence des résultats susceptibles d’être proposés.

De plus, CYRIL & HEDI ne garantit pas que la liste des véhicules renseignés sur la Plateforme et/ou susceptibles d’apparaitre dans les résultats de recherche est exhaustive ou complète, de sorte que la Plateforme n’a pas pour objectif de restituer toutes les offres de véhicules disponibles, mais simplement d’essayer de proposer des résultats de recherche adaptés en fonction des offres émises par les constructeurs à un instant « T », sur la base des informations constructeur dont dispose CYRIL & HEDI.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte que CYRIL & HEDI met tout en oeuvre pour fournir des données et informations complètes, exactes et à jour, sans pour autant prendre un quelconque engagement vis-à-vis des Utilisateurs à ce titre.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il doit s’adresser à des vendeurs professionnels, que ce soit par un contact physique, téléphonique ou par échange de courrier ou courriel, en vue d’obtenir des conseils personnalisés, lesquels sont expressément exclus du champ d’utilisation de la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modalités d’utilisation de la Plateforme, ou qu’il n’est pas satisfait de son fonctionnement, il lui appartient de ne pas utiliser la Plateforme ou de cesser son utilisation.
CYRIL & HEDI ne saurait engager sa responsabilité en cas de communication d’informations, fausses, erronées ou incomplètes, notamment s’agissant de la correspondance entre les résultats proposés et les critères de sélections renseignés. Quelles que soient ces éventuelles inexactitudes, l’Utilisateur accepte de décharger CYRIL & HEDI de toute responsabilité à ce titre.

De la même manière, l’Utilisateur reconnait et accepte que CYRIL & HEDI ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage d’ordre financier et/ou moral consécutif à l’acquisition d’un véhicule inadapté à ses besoins sur la base des résultats proposés sur la Plateforme ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit hors du contrôle de CYRIL & HEDI.

Il est ainsi entendu que CYRIL & HEDI ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’éventuels dommages spéciaux directs et/ou indirects, tels que, sans toutefois s’y limiter, manque à gagner, perte de profit, perte de contrat, erreur, atteinte à l’image, etc.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est seul responsable de tous engagements, actions ou omissions réalisés consécutivement à son utilisation de la Plateforme, de sorte que toute responsabilité de CYRIL & HEDI est expressément exclue à ce titre.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme éditée par CYRIL & HEDI, accessible à l’adresse https://campingcarideal.com/, ainsi que tous les éléments qui les composent (présentations techniques, droits d’auteurs, données, logiciels, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière de CYRIL & HEDI, à l’exception des données et informations appartenant aux fabricants de véhicules présentées sur la Plateforme.

La concession d’une licence d’utilisation de la Plateforme ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme à l’exception d’un droit d’accès, non cessible, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation de la Plateforme conformément à son objet et ses finalités et dans le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. En conséquence, il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter la Plateforme, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de CYRIL & HEDI. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer et/ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de CYRIL & HEDI.

Sans limiter la portée des autres stipulations des CGU, le nom « CYRIL & HEDI », les logos, le nom de domaine « campingcarideal.com », le site et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur la documentation et sur la Plateforme https://campingcarideal.com/ sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de CYRIL & HEDI (ci-après dénommés collectivement les « Marques »).

L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire, représenter ou exploiter de quelque manière que ce soit les Marques, sous peine de poursuites civiles et pénales.

En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie dans les CGU, l’Utilisateur s’expose à des poursuites en contrefaçon, tant civiles que pénales. Les engagements prévus au présent article 7 resteront en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit sur la Plateforme et/ou les Marques tombe régulièrement dans le domaine public, nonobstant toute terminaison des CGU, quelle qu’en soit la cause ou la date.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, CYRIL & HEDI peut être amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact accessible à l’onglet « Contactez-nous » de la Plateforme https://campingcarideal.com/, ainsi que lors de la création du Compte Personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme. Dans ce cadre, les Données Personnelles de l’Utilisateur s’entendent notamment de leurs nom, prénom, adresse email ou encore les données de géolocalisation, le cas échéant.

Conformément au Droit Applicable à la Protection des Données, CYRIL & HEDI qui agit en qualité de « Responsable de Traitement », s’engage expressément à réaliser un traitement des Données Personnelles licite, loyal et transparent, minimisé, sécurisé et proportionné aux finalités énoncées ci-après.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs mis en oeuvre par CYRIL & HEDI dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme est nécessaire pour permettre à CYRIL & HEDI de répondre aux demandes spécifiques qui lui sont adressées par les Utilisateurs, ainsi que pour permettre à CYRIL & HEDI d’assurer la gestion administrative des accès à la Plateforme via le Compte Personnel de l’Utilisateur. Les bases légales de ce traitement de Données Personnelles sont le consentement de l’Utilisateur donné au jour de la demande adressée à CYRIL & HEDI, l’intérêt légitime de cette dernière en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 6.1.f) du RGPD et, le cas échéant, le contrat liant l’Utilisateur à CYRIL & HEDI conformément à l’article 6.1 b) du RGPD.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à CYRIL & HEDI, laquelle s’engage expressément à traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur dans le strict respect du Droit Applicable à la Protection des Données Personnelles.

Plus particulièrement CYRIL & HEDI s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sauf autorisation expresse donnée par ce dernier, ou obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. A ce titre, l’Utilisateur est notamment informé que ses Données Personnelles pourront être transmises à d’autres Utilisateurs de la Plateforme dans l’hypothèse où il publie une offre de vente de véhicule sur la Plateforme, afin de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec l’émetteur de l’annonce en vue de l’acquisition du véhicule concerné.

Il est à ce titre précisé que CYRIL & HEDI s’engage expressément à ne pas utiliser et/ou exploiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment à des fins de démarchage commercial, dans le cadre des services de vente réalisés par le personnel de CYRIL & HEDI au sein de l’ensemble des concessions du groupe HUNYVERS.

CYRIL & HEDI déclare expressément avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur transmises via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la prise de contact de l’Utilisateur. Par ailleurs, les Données Personnelles de l’Utilisateur renseignées lors de la création de son Compte Personnel sur la Plateforme seront conservées par CYRIL & HEDI pendant la durée d’existence du Compte Personnel. En cas de clôture du Compte Personnel, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont automatiquement supprimées par CYRIL & HEDI.

Conformément au Droit Applicable à la Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles. L‘Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles sous réserve de la clôture de son Compte Personnel s’il s’est inscrit sur la Plateforme. Tout Utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par CYRIL & HEDI constitue une violation de ses Données Personnelles.

Les droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de CYRIL & HEDI par courriel à l’adresse campingcarideal@gmail.com. L’Utilisateur est invité à préciser le motif de sa demande et à justifier de son identité.

10. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Les CGU entrent en vigueur à compter l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. En cas d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur non conforme aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, CYRIL & HEDI pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

CYRIL & HEDI pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont CYRIL & HEDI pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

11. PUBLICITÉ SUR LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’ensemble de la publicité diffusée sur la Plateforme, en particulier les annonces de vente de camping-cars, vans et fourgons mises en ligne par CYRIL & HEDI pour le compte des fabricants de véhicules a pour objet de permettre le financement du développement, de l’hébergement et de la mise à jour de la Plateforme, de manière à permettre à CYRIL & HEDI de fournir le service de recherche de manière totalement gratuite aux Utilisateurs. CYRIL & HEDI est une société complètement indépendante des fabricants de véhicule faisant l’objet de publicité sur la Plateforme, et ne saurait en aucun cas être rattachée d’une quelconque manière que ce soit à ces fabricants.

Néanmoins, nonobstant les stipulations qui précèdent, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Plateforme est constitutive d’un support promotionnel pour les partenaires commerciaux de CYRIL & HEDI. Ainsi, l’Utilisateur est expressément informé que CYRIL & HEDI met en avant des véhicules commercialisés par ses partenaires commerciaux dans la rubrique « Clin d’oeil » de la Plateforme. Plus particulièrement, la rubrique « Clin d’oeil » de la Plateforme a pour objet de promouvoir deux véhicules choisis préalablement par ses partenaires commerciaux qui apparaitront sur l’espace dédié sur la Plateforme, en plus des autres résultats de recherches, sous réserve de leur correspondance avec les critères renseignés par l’Utilisateur.

12. SERVICES ET SITES TIERS

La Plateforme peut donner accès à l’Utilisateur à des liens vers des sites Internet tiers, des applications ou d’autres produits ou services (les « Services Tiers »), tels que notamment les sites internet édités par les Utilisateurs professionnels. Cyril & HEDI ne contrôle d’aucune manière les Services Tiers et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité liée aux dits Services Tiers.

L’Utilisateur est tenu de prendre les mesures pertinentes pour déterminer si l’accès à un Service Tiers est approprié, y compris au regard de la protection de ses Données Personnelles et de sa vie privée lors de l’utilisation de ces Services Tiers.

13. CLOUD SYSTEM

La Plateforme et autres informations contenues sur cette dernière sont mises à disposition au format Web, accessibles à l’adresse https://campingcarideal.com/, selon le système de traitement des informations SaaS – Cloud. Par ce système, aucune installation n’est nécessaire pour accéder à la Plateforme sous forme de site web. Aucune maintenance n’est dès lors requise sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre d’une telle utilisation de la Plateforme. Les fonctionnalités de la Plateforme sont automatiquement mises à jour en ligne, sans besoin, pour les Utilisateurs, d’un quelconque téléchargement.

14. INTÉGRALITÉ – INVALIDITÉ

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux présentes. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. CYRIL & HEDI procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

15. MODIFICATION DES CGU

CYRIL & HEDI se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis communiqué à l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation par l’Utilisateur.

16. RENONCIATION

Le fait pour CYRIL & HEDI ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par l’un ou l’autre à s’en prévaloir ultérieurement.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification par lettre recommandée avec accusé réception sur le différend, pourront être soumis par la Partie la plus diligente aux juridictions matériellement et territorialement compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.